AVIS DE PUBLICITE POUR L'EMISSION ET LA VENTE A TOUT PUBLIC DES BILLETS D’ENTREE NON HORODATES, HORODATES ET DES ABONNEMENTS AU GRAND PALAIS

Article I – Identification de la personne publique
 
 
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais (Rmn-Grand Palais)
254/256 rue de Bercy
75577 Paris CEDEX 12
T : 01 40 13 48 00
F : 01 40 13 44 00
www.rmngp.fr
 
 
 
Article II – Objet du présent avis
 
 
La Rmn-Grand Palais ouvre l’accès à son système de billetterie à tout Candidat intéressé (ci-après « le Candidat ») et capable de s’interfacer dans les conditions définies par la convention (ci-après la « Convention ») visée ci-dessous.
 
L’objet du présent avis est de permettre à tout Candidat, justifiant de capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes et disposant des capacités d’interfaçage avec le système de billetterie de la Rmn-Grand Palais telles que définies dans la Convention, d’émettre et de vendre à tout public (individuels, collectivités, professionnels….) selon les modalités détaillées dans la Convention, les billets d’entrée non horodatés, horodatés et les abonnements au Grand Palais.
 
Une Convention fixant les conditions d’émission et de vente à tout public des billets d’entrée non horodatés, horodatés et des abonnements au Grand Palais sera conclue avec chaque Candidat retenu (ci-après « le Vendeur ») au terme de la procédure décrite par les articles III et IV du présent avis de publicité. Cette Convention donnera notamment mandat au Vendeur pour émettre et vendre à tout public les billets d’entrée non horodatés, horodatés et les abonnements au Grand Palais.
 
Les Candidats retenus seront rémunérés par la perception de commissions de vente auprès des acheteurs dont le montant sera librement défini. Pour les billets d’entrée faisant l’objet de conditions tarifaires plus avantageuses (contingent de billets d’entrée réservé aux Comités d’Entreprise), la commission de vente perçue auprès des acheteurs devra être inférieure à celle pratiquée pour les autres billets d’entrée.
 
 
Article III – Vérification des capacités techniques, professionnelles et financières de tout Candidat intéressé
 
 
Pour accéder au système de billetterie de la Rmn-Grand Palais, le Candidat doit justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières.
 
A cette fin, le Candidat produit les éléments suivants :
 
  • Une lettre de candidature présentant la société (siège, forme, n° RCS, etc.) ;
  • La copie du pouvoir habilitant le signataire de la Convention à engager le Candidat ;
  • Un extrait Kbis de moins de trois (3) mois ;
  • Les comptes annuels des trois dernières années (bilan et comptes de résultats) ;
  • La copie du ou des jugements prononcés si le Candidat est en redressement judiciaire ;
  • La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
  • La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
  • La présentation d'une liste des prestations d’émission et de vente de billets dans le secteur culturel et tous autres secteurs réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant du chiffre d’affaires généré ;
  • La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le Candidat dispose pour l’émission et la vente à tout public de billets ;
 
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le Candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de la Convention.
 
Si le Candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
 
Le Candidat peut, dès à présent et sans conditions de délais, renvoyer l’intégralité des éléments ci-dessus à la Rmn-Grand Palais, selon les modalités suivantes :
 
  • Fourniture des éléments en deux exemplaires et sous une enveloppe portant la mention : « Emission et vente à tout public des billets d’entrée et des abonnements au Grand Palais» scellée et remise soit par pli recommandé avec accusé réception, soit par porteur contre récépissé, à l’adresse suivante :
 
Rmn- Grand Palais
Direction des Achats 
Jean-Marie Devillechabrol 
254/256, rue de Bercy
75577 Paris CEDEX 12 France
 
  • L’ensemble des éléments produits devront être en français ou accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
 
 
Article IV – Conclusion de la Convention d’interfaçage pour l’émission et la vente à tout public des billets d’entrée non horodatés, horodatés et des abonnements au Grand Palais
 
 
Après vérification des pièces justificatives visées à l’article III, la Rmn-Grand Palais adresse une Convention à tout Candidat justifiant de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Tous les Candidats capables de s’interfacer dans les conditions définies par la Convention seront retenus par la Rmn-Grand Palais. Cette Convention se substituera à toute convention ayant le même objet et ayant pu être conclue antérieurement avec le Candidat.
 
La Rmn-Grand Palais procède à cet envoi par voie électronique ou, à la demande du Candidat, par voie postale.
 
Dans le délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la Convention, le Candidat doit produire les éléments suivants :
 
  • La Convention signée ;
  • Une note méthodologique décrivant :
    • les canaux de vente (points de vente physiques et/ou Internet) et précisant, le cas échéant, les points de vente physiques ainsi que les coordonnées des enseignes du vendeur et/ou les modalités de commercialisation des billets d’entrée sur Internet),
    • les modalités d’interfaçage (en termes techniques et en termes de délais de réalisation),
    • les moyens mis en œuvre par ses soins pour prévenir les tentatives de fraude,
  • Les conditions générales de vente (CGV).
 
A défaut d’avoir produit les éléments demandés dans les délais fixés, le Candidat est réputé renoncer à sa candidature. Un tel renoncement ne le prive pas du droit à soumettre ultérieurement une nouvelle candidature selon les modalités décrites par l’article III du présent avis de publicité.
 
Les modalités de présentation de ces éléments sont les suivantes :
 
  • Fourniture des éléments en deux exemplaires et sous une enveloppe portant la mention : « Emission et vente à tout public des billets d’entrée et des abonnements au Grand Palais» scellée et remise soit par pli recommandé avec accusé réception, soit par porteur contre récépissé, à l’adresse suivante :
 
Réunion des musées nationaux – Grand Palais
Direction des Achats 
Jean-Marie Devillechabrol 
254/256, rue de Bercy
75577 Paris CEDEX 12 France
 
  • L’ensemble des éléments produits devront être en français ou accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
 
 
Article V– Renseignements complémentaires
 
Pour tout renseignement complémentaire une demande peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante :
 
Jean-marie.devillechabrol@rmngp.fr